SARL - Formule efficacité

SARL - Formule efficacité
  • Prix: 150.00 € HT | 180.00 € TTC
Description

Création de SARL - Formule efficacité

Nous nous occupons de tout le processus de rédaction et de création.

Vous accomplissez les dernières démarches auprès des divers organismes concernés.

Après avoir rempli vos informations personnelles, vous recevez votre dossier à signer et à parapher dans de très brefs délais. Un guide explicatif vous indiquera exactement quelles seront les démarches à accomplir pour la finalisation de votre dossier et son dépôt.

> Le Pack création de SARL

Nous nous chargeons d'effectuer les démarches préalables utiles telles que la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale envisagée pour l'entreprise.

Ensuite, grâce aux informations que vous nous aurez données, nous rédigeons vos statuts comportant diverses variantes (avec ou sans commissaires aux comptes, désignation d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature etc.) ainsi que les actes devant y être annexés, le cas échéant. Un procès-verbal nommant la gérance sera rédigé dans le cas où vous aurez opté pour une nomination de(s) dirigeant(s) par un acte séparé.

Concernant la gérance, nous rédigeons également une attestation de non condamnation et de filiation, obligatoire lors de l’immatriculation de la société.

De même nous assurons la publicité de la société auprès des tiers. Nous remplissons pour vous les formulaires CERFA nécessaires et obligatoires lors du dépôt du dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprise (le cas échéant selon l’activité, de la Chambre du Commerce ou de la Chambre des métiers).

De plus, si vous domiciliez la société à votre domicile, une attestation de domiciliation sera dressée.

Enfin vous recevrez en même temps que vos documents rédigés, un guide récapitulant l'ensemble des démarches à accomplir pour procéder à l’immatriculation de votre SARL et la liste des pièces à fournir lors du dépôt.


Contenu du pack : 17 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts de SARL
  • Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Procès-verbal de nomination du ou des gérants s’il(s) n’est/sont pas nommés directement dans les statuts
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une SARL à publier dans un journal d'annonces légales
  • Déclaration d'existence de société
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Etat individuel de souscription au capital d’une société pour bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu
  • Attestations de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0
  • Formulaire TNS volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés
  • Dossier ACCRE pour bénéficier d'une exonération des charges sociales : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise
  • Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SARL
  • Liste des pièces à fournir

Ce Pack tient compte des dispositions de l'ordonnance (n° 2004-274) du 25 mars 2004 portant simplification du droit des sociétés et des formalités pour les entreprises. et de la loi (n° 2005-882) du 2 août 2005 en faveur des PME (Loi Dutreil, initialement Jacob).

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vos avis :

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posté par: Elwin le 02/01/2011 à 10:45:25
Pack comportant tous les actes necessaires à la constitution de la société. A recommander !
posté par: DELCOURT FREDO le 12/11/2010 à 13:46:11
Salut je me suis embrouillé un peu au debut(l'informatique c(est pa mon fort mais pour monter une pizzeria cest pas nonplus obligatoire) j'ai eu une juriste au tel qui ma debrouillé tout ca super eficace je suis donc content j'ai envoyé l'adresse du resto vraiment si un jour vous passez je vous invite il parait que je suis meilleur au four qu'a l'ordinateur a bientot fredo

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