EURL - Formule liberté

EURL - Formule liberté
  • Prix: 15.00 € HT | 18.00 € TTC
Description

Création d'EURL - Formule liberté

Un dossier complet composé de tous les actes nécessaires à la constitution de votre société, rédigés par nos experts à personnaliser.

Vous téléchargez vos documents. Vous les remplissez vous-même à l’aide de nos indications ainsi que du guide qui vous est fourni.

> Le Pack création d'EURL

Contenu du pack : 21 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts d'EURL
  • Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Procès-verbal de nomination du ou des gérants s’il(s) n’est/sont pas nommés directement dans les statuts
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une EURL à publier dans un journal d'annonces légales
  • Déclaration d'existence de société
  • Lettre d’option à l’Impôt sur les Sociétés à adresser le cas échéant aux services fiscaux
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Etat individuel de souscription au capital d’une société pour bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu
  • Attestations de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0
  • Notice formulaire MO
  • Guide pratique pour remplir les rubriques fiscales des formulaires M0
  • Formulaire TNS volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés
  • Dossier ACCRE pour bénéficier d'une exonération des charges sociales : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise
  • Notice dossier ACCRE
  • Mémo relatif aux formalités de constitution d'une EURL
  • Liste des pièces à fournir lors du dépôt

Ce Pack tient compte des dispositions de l'ordonnance (n° 2004-274) du 25 mars 2004 portant simplification du droit des sociétés et des formalités pour les entreprises. et de la loi (n° 2005-882) du 2 août 2005 en faveur des PME (Loi Dutreil, initialement Jacob).

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posté par: Denis le 23/01/2011 à 15:50:47
Un site très complet et un service très professionnel. Bonne continuation.

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