EURL - Formule efficacité

EURL - Formule efficacité
  • Prix: 150.00 € HT | 180.00 € TTC
Description

Création EURL - Formule efficacité

Nous nous occupons de tout le processus de rédaction et de création.Vous accomplissez les dernières démarches auprès des divers organismes concernés.Après avoir rempli vos informations personnelles, vous recevez votre dossier à signer et à parapher dans de très brefs délais. Un guide explicatif vous indiquera exactement quelles seront les démarches à accomplir pour la finalisation de votre dossier et son dépôt.

 

Nous nous chargeons d'effectuer les démarches préalables utiles telles que la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale envisagée pour l'entreprise.

Ensuite, grâce aux informations que vous nous aurez données, nous rédigeons vos statuts comportant diverses variantes (avec ou sans commissaires aux comptes, désignation d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature etc.) ainsi que les actes devant y être annexés, le cas échéant. Un procès-verbal nommant la gérance sera rédigé dans le cas où vous aurez opté pour une nomination de(s) dirigeant(s) par un acte séparé.

Concernant la gérance, nous rédigeons également une attestation de non condamnation et de filiation, obligatoire lors de l’immatriculation de la société.

De même nous assurons la publicité de la société auprès des tiers. Nous remplissons pour vous les formulaires CERFA nécessaires et obligatoires lors du dépôt du dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprise (le cas échéant selon l’activité, de la Chambre du Commerce ou de la Chambre des métiers).

De plus, si vous domiciliez la société à votre domicile, une attestation de domiciliation sera dressée.

Enfin vous recevrez en même temps que vos documents rédigés, un guide récapitulant l'ensemble des démarches à accomplir pour procéder à l’immatriculation de votre EURL et la liste des pièces à fournir lors du dépôt.

Contenu du pack : 18 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts d'EURL
  • Etats des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Procès-verbal de nomination du ou des gérants s’il(s) n’est/sont pas nommés directement dans les statuts
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une EURL à publier dans un journal d'annonces légales
  • Déclaration d'existence de société
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Etat individuel de souscription au capital d’une société pour bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu
  • Lettre d’option à l’Impôt sur les Sociétés à adresser le cas échéant aux services fiscaux
  • Attestations de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0
  • Formulaire TNS volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés
  • Dossier ACCRE pour bénéficier d'une exonération des charges sociales : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise
  • Mémo relatif aux formalités de constitution d'une EURL
  • Liste des pièces à fournir

Ce Pack tient compte des dispositions de l'ordonnance (n° 2004-274) du 25 mars 2004 portant simplification du droit des sociétés et des formalités pour les entreprises. et de la loi (n° 2005-882) du 2 août 2005 en faveur des PME (Loi Dutreil, initialement Jacob).

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vos avis :

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posté par: jean-pierre le 02/03/2011 à 20:57:28
j'avoue que j'etais sptique a confier l'elaboration de mes statuts à un site en ligne et je m'y suis résolu( pour le prix attractif) j'ai visité les "leaders" de ce marché et je vous ai choisi par rapport aux articles lus dans la presse régionale(notamment celui datant du mois de janvier "sur notre célèbre canard local" Voila ce petit témoignage (pas,gai,gai,gai) mais j'aime le sérieux et l'efficacité.Apparemment vous aussi! longue vie donc à votre site.Vous avez toute ma confiance Jean-Pierre

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