SAS - Formule efficacité

SAS - Formule efficacité
  • Prix: 160.00 € HT | 192.00 € TTC
Description

Création SAS - Formule efficacité

Nous nous occupons de tout le processus de rédaction et de création.

Vous accomplissez les dernières démarches auprès des divers organismes concernés.Après avoir rempli vos informations personnelles, vous recevez votre dossier à signer et à parapher dans de très brefs délais. Un guide explicatif vous indiquera exactement quelles seront les démarches à accomplir pour la finalisation de votre dossier et son dépôt.

> Le Pack création de SAS

Nous nous chargeons d'effectuer les démarches préalables utiles telles que la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale envisagée pour l'entreprise.

Ensuite, grâce aux informations que vous nous aurez données, nous rédigeons vos statuts comportant diverses variantes ainsi que les actes devant y être annexés, le cas échéant.

Concernant la Présidence de la société, nous rédigeons également une attestation de non condamnation et de filiation, obligatoire lors de l’immatriculation de la société.

De même nous assurons la publicité de la société auprès des tiers.

Nous remplissons pour vous les formulaires CERFA nécessaires et obligatoires lors du dépôt du dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprise (le cas échéant selon l’activité, de la Chambre du Commerce ou de la Chambre des métiers) et nous nous chargeons de la rédaction des actes importants tels la liste des souscripteurs ou encore l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.

De plus, si vous domiciliez la société à votre domicile, une attestation de domiciliation sera dressée.

Enfin vous recevrez en même temps que vos documents rédigés, un guide récapitulant l'ensemble des démarches à accomplir pour procéder à l’immatriculation de votre SAS et la liste des pièces à fournir lors du dépôt.

Contenu du pack : 15 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts de SAS
  • Etats des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du Président (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une SAS à publier dans un journal d'annonces légales
  • Etat des souscripteurs et état des versements
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Attestation de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0 : déclaration de création de l’entreprise
  • Formulaire TNS : volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés
  • Dossier ACCRE
  • Guide complet relatif aux formalités de constitution d'une SAS
  • Liste des pièces à fournir lors du dépôt

Ce Pack tient compte des dispositions de l'ordonnance (n° 2004-274) du 25 mars 2004 portant simplification du droit des sociétés et des formalités pour les entreprises. et de la loi (n° 2005-882) du 2 août 2005 en faveur des PME (Loi Dutreil, initialement Jacob).

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