SASU - Formule liberté

SASU - Formule liberté
  • Prix: 21.00 € HT | 25.20 € TTC
Description

Création de SASU - Formule liberté

Un dossier complet de tous les actes nécessaires à la constitution de votre SASU, rédigés par nos experts à personnaliser.

Vous téléchargez vos documents. Vous les remplissez vous-même à l’aide de nos indications ainsi que du guide qui vous est fourni.

> Le Pack création de SASU

Contenu du pack : 18 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts de SASU
  • Etats des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du Président (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une SASU à publier dans un journal d'annonces légales
  • Etat des souscripteurs et état des versements
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Attestation de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0 : déclaration de création de l’entreprise
  • Notice Formulaire M0
  • Guide pratique pour remplir les rubriques fiscales des formulaires M0
  • Formulaire TNS : volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés
  • Dossier ACCRE
  • Notice dossier ACCRE
  • Guide complet relatif aux formalités de constitution d'une SASU
  • Liste des pièces à fournir lors du dépôt

Ce Pack tient compte des dispositions de l'ordonnance (n° 2004-274) du 25 mars 2004 portant simplification du droit des sociétés et des formalités pour les entreprises. et de la loi (n° 2005-882) du 2 août 2005 en faveur des PME (Loi Dutreil, initialement Jacob).

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vos avis :

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posté par: Michel le 07/03/2012 à 19:54:47
Un pack très complet et un accompagnement très sérieux en cas de difficultés. Rien à redire.

Comment ça marche ?

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