SCI - Formule efficacité

SCI - Formule efficacité
  • Prix: 130.00 € HT | 156.00 € TTC
Description

Création de SCI - Formule efficacité

Nous nous occupons de tout le processus de rédaction et de création de votre SCI.

Vous accomplissez les dernières démarches auprès des divers organismes concernés. Après avoir rempli vos informations personnelles, vous recevez votre dossier à signer et à parapher dans de très brefs délais. Un guide explicatif vous indiquera exactement quelles seront les démarches à accomplir pour le dépot de votre dossier auprès des différents organismes.

> Le Pack création de SCI

Nous nous chargeons d'effectuer les démarches préalables utiles telles que la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale envisagée pour l'entreprise.

Ensuite, grâce aux informations que vous nous aurez données, nous rédigeons vos statuts comportant diverses variantes ainsi que les actes devant y être annexés, le cas échéant. Un procès-verbal nommant la gérance sera rédigé dans le cas où vous aurez opté pour une nomination de(s) dirigeant(s) par un acte séparé.

Concernant la gérance, nous rédigeons également une attestation de non condamnation et de filiation, obligatoire lors de l’immatriculation de la société.

De même nous assurons la publicité de la société auprès des tiers. Nous remplissons pour vous les formulaires CERFA nécessaires et obligatoires lors du dépôt du dossier d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce.

De plus, si vous domiciliez la société à votre domicile, une attestation de domiciliation sera dressée.

Enfin vous recevrez en même temps que vos documents rédigés, un guide récapitulant l'ensemble des démarches à accomplir pour procéder à l’immatriculation de votre SCI et la liste des pièces à fournir lors du dépôt.

 

Contenu du pack : 16 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts de SCI
  • Etats des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Procès-verbal de nomination du ou des gérants s’il(s) n’est/sont pas nommés directement dans les statuts
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales
  • Déclaration d'existence de société
  • Lettre d’option à l’Impôt sur les Sociétés à adresser le cas échéant aux services fiscaux
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Attestations de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0 société civile
  • Formulaire M0’ : suite formulaire M0
  • Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SCI
  • Liste des pièces à fournir lors du dépôt
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