SCI - Formule sérénité

SCI - Formule sérénité
  • Prix: 600.00 € HT | 720.00 € TTC
Description

Création de SCI - Formule Sérénité

La création de votre société confiée à des experts.

Nous nous occupons de tout le processus de création et d’immatriculation.

Après avoir rempli vos informations personnelles, vous recevez votre dossier à signer et à parapher dans de très brefs délais.Vous validez votre dossier et  votre K-Bis arrive chez vous 8 jours après.

* Le prix comprend l'ensemble des débours (publication de l'annonce légale, immatriculation auprès du Greffe ...)

** Eventuel enregistrement auprès du Centre des Impôts en sus.

 

> Le Pack création de SCI

Nous nous chargeons d'effectuer les démarches préalables utiles telles que la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale envisagée pour l'entreprise.

Ensuite, grâce aux informations que vous nous aurez données, nous rédigeons vos statuts comportant diverses variantes ainsi que les actes devant y être annexés, le cas échéant. Un procès-verbal nommant la gérance sera rédigé dans le cas où vous aurez opté pour une nomination de(s) dirigeant(s) par un acte séparé.

Concernant la gérance, nous rédigeons également une attestation de non condamnation et de filiation, obligatoire lors de l’immatriculation de la société.

De même nous assurons la publicité de la société auprès des tiers. Nous remplissons pour vous les formulaires CERFA nécessaires et obligatoires lors du dépôt du dossier d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce.

De plus, si vous domiciliez la société à votre domicile, une attestation de domiciliation sera dressée.

Vos documents une fois rédigés vous seront adressés pour signature. Une fois ces derniers signés et retournés auprès de nos services, nous nous chargeons de toutes les formalités de dépôt. A réception de ce dossier, nous vous envoyons sous huitaine votre K.Bis attestant de l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Contenu du pack : 16 documents indispensables à votre immatriculation :

  • Statuts de SCI
  • Etats des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Procès-verbal de nomination du ou des gérants s’il(s) n’est/sont pas nommés directement dans les statuts
  • Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
  • Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI
  • Avis de constitution d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales
  • Déclaration d'existence de société
  • Lettre d’option à l’Impôt sur les Sociétés à adresser le cas échéant aux services fiscaux
  • Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté ou en nature d’un bien appartenant à la communauté
  • Lettre du conjoint renonçant à la qualité d’associé
  • Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
  • Attestations de domiciliation du siège social
  • Formulaire M0 société civile
  • Formulaire M0’ : suite formulaire M0
  • Pouvoir pour agir au nom de la société
  • Liste des pièces à fournir
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