Entreprise individuelle - Formule liberté

Entreprise individuelle - Formule liberté
  • Prix: 23.00 € HT | 27.60 € TTC
Description

L'immatriculation de l'Entreprise individuelle - Formule liberté

Un dossier complet d’actes rédigés par nos experts, nécessaires à votre immatriculation, à personnaliser.

Vous téléchargez vos documents. Vous les remplissez vous-même à l’aide de nos indications ainsi que du guide qui vous est fourni.

Notre pack contient tous les actes et les documents nécessaires à la création de votre entreprise individuelle, que vous exerciez une activité commerciale, artisanale, indépendante, libérale ou agricole ou encore que vous soyez agent commercial.

Contenu du pack : 13 actes et documents indispensables à votre immatriculation :

  • Formulaires cerfa P0cmb, P0pl, P0i, P0 agricole, AC0
  • Formulaire cerfa TNS
  • Attestation de non condamnation et de filiation
  • Attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession
  • Attestation de domiciliation
  • Dossier ACCRE
  • Notice du dossier ACCRE
  • Guide pratique fiscal pour remplir la rubrique fiscale des formulaires P0 et M0
  • Guide de l’entreprise individuelle
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