VACANCES ANNUELLES DU 1ER AOUT 2014 AU 25 AOUT 2014.

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L’Entreprise individuelle

  • Nombre d’associés : Un seul. L’entrepreneur individuel.
  • Montant minimum du capital : Pas de capital. Pas d’apport.
  • Activités :Toutes (commerciale, libérale, artisanale, agricole, …).
  • Dirigeants :L’entrepreneur individuel.
  • Responsabilité du dirigeant : Responsabilité civile et pénale.
  • Régime fiscal : L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu d’après les bénéfices de l’exploitation.
  • Déduction de la rémunération du dirigeant : Non.
  • Régime social : Régime des travailleurs indépendants (TNS).
  • Commissaire aux comptes : Non
  • Transmission :Cession du fonds ou de la clientèle.
  • Protection possible : Déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale.

Avantages

  • L’entrepreneur est seul maître à bord,
  • Peu de formalités, peu d’apport à fournir pour démarrer et peu de charges sociales,
  • Possibilité d'opter pour le statut auto-entrepreneur,
  • Possibilité d'opter pour le régime micro-entreprise (micro-social et micro-fiscal),
  • Le fonctionnement de la structure est souple,
  • Protection de l’habitation principale possible.

Inconvénients

  • Moins de protection sociale sauf en cas de cotisation volontaire à des caisses complémentaires,
  • Plus d’impôts sur le revenu, si l’entreprise en nom propre est fortement bénéficiaire. Les bénéfices non prélevés supportent l’impôt sur le revenu.
  • Responsabilité personnelle de l’entrepreneur.

Comment ça marche ?

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