Activités réglementées

Cette liste est non exhaustive.

I. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES SOUMISES À UNE CONDITION DE NATIONALITÉ

De manière générale, la personne qui souhaite exercer l’une des activités mentionnées ci-dessous doit être :

  • soit de nationalité française ;
  • soit ressortissante d’un État membre de l’Union européenne, d’un État membre de l’Espace économique européen ou d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité.

Cependant, chaque activité a des conditions qui lui sont propres et qui peuvent être plus ou moins restrictives par rapport au principe qui vient d’être énoncé.

Il s’agit, notamment, des activités suivantes :

  • agence privée de recherches ;
  • agent général d’assurances ;
  • casino et jeux de cercle ;
  • commerce sur les marchés et voies publiques;
  • commissionnaire de transport;
  • communication audiovisuelle ;
  • courtier d’assurances ;
  • courtier de marchandises ;
  • débit de boissons ;
  • débit de tabac ;
  • entreprise de presse de langue française ;
  • entreprise de sécurité (surveillance, gardiennage, transfert des fonds, protection des personnes) ;
  • entreprise de télécommunication ;
  • entreprise de spectacles;
  • forain ;
  • pharmacien ;
  • service de pompes funèbres…

Remarques :

  • certains étrangers doivent, en outre, obtenir une autorisation délivrée par le Préfet pour pouvoir exercer leur activité ;
  • d’autres conditions peuvent être requises pour pouvoir exercer les activités mentionnées ci-dessus (exigence d’un diplôme, d’une expérience professionnelle, d’une déclaration administrative préalable, d’un titre ou d’une autorisation spécifique).

II. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES NON SOUMISES À UNE CONDITION DE NATIONALITÉ

Il s’agit, notamment, des activités suivantes :

  • agence de mannequins ;
  • agence de voyages et organisation de séjours ;
  • agent artistique ;
  • agent commercial ;
  • agent immobilier et administrateur de biens ;
  • auto-école ;
  • brocante ;
  • camion-bazar ;
  • centre de contrôle technique ;
  • coiffeur ;
  • courtier en vin ;
  • crèche, pouponnière, garderie, jardin d’enfants et halte-garderie ;
  • école de danse ;
  • entreprise de travail temporaire ;
  • établissement de crédit ;
  • exploitation d’un cinéma ;
  • expositions, foires et salons ;
  • garage de réparation et entretien de véhicules ;
  • hôtel de tourisme ;
  • location de véhicules de tourisme avec chauffeur ;
  • location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises ;
  • opticien-lunetier ;
  • production cinématographique ;
  • restaurant ;
  • services télématiques ;
  • société de bourse ;
  • taxi ;
  • transport public routier des marchandises et de personnes

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