L’Entreprise individuelle

En 2009, 75% des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle.

Notre pack contient tous les actes et les documents nécessaires à la création de votre entreprise individuelle, que vous exerciez une activité commerciale, artisanale, indépendante, libérale ou agricole ou encore que vous soyez agent commercial.

Contenu du pack : 13 actes et documents indispensables à votre immatriculation
  • Formulaires cerfa P0cmb, P0pl, P0i, P0 agricole, AC0,
  • Formulaire cerfa TNS,
  • Attestation de non condamnation et de filiation,
  • Attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession
  • Attestation de domiciliation,
  • Dossier ACCRE,
  • Notice du dossier ACCRE
  • Guide pratique fiscal pour remplir la rubrique fiscale des formulaires P0 et M0
  • Guide de l’entreprise individuelle

> Création entreprise Individuelle :

Comment ça marche ?

Le site Statut-de-société.com vous permet la rédaction de tous les actes juridiques relatifs à la vie de votre société.

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L'ensemble des actes Statut-de-société.com sont rédigés par un professionnel expérimenté et qualifié.

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